FLASH INFO

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  AIPPI : Demain, le Brevet Unitaire et la Juridiction Unifiée des Brevets :

  Quelles stratégies envisager ?

  Groupe français de l'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle
  
  [Lire la suite...]
  
  
   
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  "Communiqué de presse de la Cour de Justice de l'Union européenne : elle rejette les actions de l'Espagne et de l'Italie tendant à faire annuler la décision du Conseil européen du 10 mars 2011 autorisant la coopération renforcée pour la crétion d'une protection unitaire par brevet :"
  http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2013-04/cp130047en.pdf
  
  
   
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  Annoncé en 2009, le projet de construction du Pôle de compétence en Propriété intellectuelle et du Pôle d’Administration Publique de Strasbourg dans l'enceinte de l’Hôpital civil va enfin débuter. Lire l'article sur www.e-alsace.net.
  
  
   
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  Assemblée Générale

  Chères Amies, chers amis
  
  J’ai le plaisir de vous informer que la prochaine Assemblée Générale de notre Association se tiendra le:
  
  

  Mercredi 15 mai 2013

  à l’Institut National de la Propriété Industrielle

  15, rue des Minimes - Courbevoie (Gare de Bécon Les Bruyères)

  
  Cette Assemblée Générale débutera à 17 h 30.
  Elle sera suivie d’un pot amical, jusque vers 19 heures 30, auquel vous êtes cordialement invité(e).
  L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est indiqué avec le coupon-réponse /pouvoir (joint).
  J’attire votre attention sur l’importance de cette Assemblée Générale où il sera procédé au renouvellement des membres du Comité de Direction. Au cas où vous ne pourriez pas y assister, il vous est possible de vous faire représenter par un membre de l’Association en lui remettant le pouvoir (joint), ou en le retournant avant l’Assemblée au Secrétaire.
  Je vous prie de croire, cher(e) Ami(e), à l’expression de mes sentiments les meilleurs.
  
  Philippe CHÊNE, Président
  
  [Coupon/réponse - Pouvoir...]
  
  
   
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  Bonjour à toutes et à tous !
  
  Le printemps, c'est maintenant ! C'est l'occasion pour nous de lancer notre appel à cotisation pour l'année 2013.
  
  Afin de pérenniser le bon fonctionnement de notre association pour cette année , nous invitons nos membres à renouveler leur adhésion pour un an. Le montant de la cotisation 2013, conformément à nos statuts, a été fixé à 35 €.
  
  Pour mémoire, la première inscription est gratuite pour les étudiants de l'année en cours.
  
  Comment procéder ?
  
  Notre site web vous permet de procéder au règlement en ligne de votre cotisation grâce au formulaire Paypal.
  
  Un paiement par chèque libellé à l'ordre de l'AACEIPI est cependant toujours accepté. merci de bien vouloir le faire parvenir à notre trésorier par voie postale, le cas échéant.
  
  Si vous êtes en contact avec des anciens du CEIPI, n'hésitez pas à retransmettre cette information, et à parler autour de vous de notre site internet !
  
  Nous espérons vivement vous compter parmi nous pour cette nouvelle année, et vous sommes par avance reconnaissant pour le renouvellement de votre soutien à l'AACEIPI ! Bienvenue aux nouveaux adhérents !
  
  Le comité de direction de l'AACEIPI
  
  
   
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  Formations et Tables Rondes pour la préparation à l'EQF Brevet - 23, 24 et 25 mai 2013

  
  L'INPI a fixé les dates d'examen de l'EQF les 4 & 5 juillet 2013 pour les écrits et à partir du 6 novembre 2013, pour les oraux. Le CEIPI, la CNCPI et l'ASPI sont heureux de vous annoncer qu'ils organisent une préparation spécifique commune à l'examen français de qualification. Ces trois journées permettront de préparer les candidats aux épreuves de l'EQF « brevets d'invention » et de leur offrir l'actualité juridique en la matière. Ces journées d’actualité sont ouvertes à toute personne autre que les candidats aux épreuves de l’EQF qui souhaiterait mettre à jour leurs connaissances. Cette préparation comprend d’une part un séminaire d’actualité juridique et d’autre part des tables rondes. L'inscription au séminaire des 23 et/ou 24 mai 2013 et l'inscription à la journée Tables Rondes du 25 mai 2013 se font séparément.
  [En savoir plus...]
  
  
   
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  Conférence sur "Le droit de la Propriété Industrielle en Russie" le 23 mai 2013

  
  Cette Conférence qui aura lieu de 14h à 17h, verra intervenir Vladimir Rybakov du Cabinet ARS-PATENT.
  Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire en ligne.
  Le lieu de cette conférence vous sera communiqué ultérieurement.
  Programme :
  1. Overview of the Russian IP legislation (patents, utility models, industrial designs, trademarks, domain names, now-how, unfair competition, copyright) and statistics,
  2. Recent developments and current trends in the Russian IP legislation,
  3. Peculiarities of the Russian PTO approaches to patent applications examination to be taken into consideration by foreign applicants,
  4. Enforcement of patent rights in Russia with case study,
  5. Overview of the Eurasian Patent System and statistics,
  6. Comparison of Russian and Eurasian ways to get patent protection (proceedings, patentability criteria, costs, enforcement),
  7. Need-to-know IP issues for foreign in-house counsels.
  
  Les Conférences ASPI sont gratuites et ouvertes aux personnes non-membres de notre Association dans la limite des places disponibles; n’hésitez pas à en parler autour de vous et notamment à vos collègues de l’industrie et à ceux de la profession libérale.
  
  
   
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  Colloque de l'EIPIN organisé par le CEIPI à Strasbourg à la Cour Européenne des Droits de l'homme sur le thème de "Droits de l’Homme et Propriété Intellectuelle : des Concepts à la Pratique" [lire la suite...]
  
  
   
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  "L'INPI publie l'avis d'ouverture de la session 2013 de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, mention brevets d'invention ".
  
  avis_eqf_brevets_2013.pdf
  
   
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  La cérémonie de signature de l'accord international sur la mise en place de la juridiction unifiée en matière de brevets est visible à l’adresse suivante: http://video.consilium.europa.eu/webcast.aspx?ticket=775-982-12538.